En vigueur depuis le 26 novembre 1999
Les agréments provisoires déjà accordés peuvent être prorogés dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 1999
Les agréments provisoires déjà accordés peuvent être prorogés dans les conditions prévues à l'
article 1er
du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 26 novembre 1999
Les agréments provisoires déjà accordés peuvent être prorogés dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-11-15 art. 1
Art. 1
Arrêté du 15 novembre 1999