Arrêté du 15 novembre 1999

Article 3

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Article 3

La division de l'administration générale et des études comprend :

  • le bureau de l'administration générale ;
  • le bureau des études et de la réglementation générale ;
  • la chancellerie.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012

La division de l'administration générale et des études comprend :

  • le bureau de l'administration générale ;
  • le bureau des études et de la réglementation générale ;
  • la chancellerie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au vendredi 13 octobre 2006

Source : Légifrance