Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 26 février 2011
La sous-direction des statuts et des pensions comprend :
- le bureau des titres et des statuts ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau du contentieux.
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 26 février 2011
La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :
- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits.
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012
La division de l'administration générale et des études comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau des études et de la réglementation générale ;
- la chancellerie.
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 26 février 2011
Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :
- le centre de ressources technologiques ;
- le département des essais ;
- le département du génie biomédical ;
- le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;
- le département de l'enseignement et de la formation ;
- le département de la documentation.
En outre, lui sont rattachés deux comités :
- le comité consultatif scientifique ;
- le comité consultatif des usagers.
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.