Arrêté du 15 novembre 1999

Article 4

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Article 4

Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :

  • le centre de ressources technologiques ;
  • le département des essais ;
  • le département du génie biomédical ;
  • le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;
  • le département de l'enseignement et de la formation ;
  • le département de la documentation.

En outre, lui sont rattachés deux comités :
  • le comité consultatif scientifique ;
  • le comité consultatif des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 26 février 2011

Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :

  • le centre de ressources technologiques ;
  • le département des essais ;
  • le département du génie biomédical ;
  • le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;
  • le département de l'enseignement et de la formation ;
  • le département de la documentation.

En outre, lui sont rattachés deux comités :
  • le comité consultatif scientifique ;
  • le comité consultatif des usagers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au vendredi 25 février 2011

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance