La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages)Art. R.214-148Agrément des organismes de contrôle des barragesLes organismes agréés pour contrôler les barrages sont approuvés pour cinq ans et leur liste est publiée chaque année. à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations)Art. R.214-151Retrait d'un agrément pour non-respect des obligationsUn organisme agréé peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou cesse de remplir les conditions requises, après avoir eu l'occasion de se défendre. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages)Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barragesUn arrêté liste les entreprises autorisées à étudier les digues et barrages, avec des agréments valables dès sa publication. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barragesUn arrêté du 15 novembre 2011 liste les organismes autorisés à vérifier la solidité des digues et barrages en France, avec des dates de validité spécifiques. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages)Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement et liste les organismes autorisés à travailler sur les digues et barrages en France. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 18 juin 2012 de transfert à la société IRSTEA des agréments précédemment attribués à la société CEMAGREF ;
Vu la demande d'agrément déposée par le BG ingénieurs conseils reçue le 26 avril 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de l'Ouest reçue le 10 mai 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IRSTEA le 18 juin 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 27 juillet 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par STUCKY SA reçue le 30 juillet 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GREN reçue le 1er août 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SICAA Etudes reçue le 6 août 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ADAM Charles reçue le 7 septembre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par PÖYRY Energy AG reçue le 12 septembre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 14 septembre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOMIVAL reçue le 3 octobre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 10 octobre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER & Associés reçue le 11 octobre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SNCF direction de l'ingénierie reçue le 18 octobre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le cabinet d'études René Gaxieu reçue le 19 octobre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 29 octobre 2012,
Arrête :