La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages)Art. R.214-148Agrément des organismes de contrôle des barragesLes organismes agréés pour contrôler les barrages sont approuvés pour cinq ans et leur liste est publiée chaque année. à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations)Art. R.214-151Retrait d'un agrément pour non-respect des obligationsUn organisme agréé peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou cesse de remplir les conditions requises, après avoir eu l'occasion de se défendre. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages)Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barragesUn arrêté liste les entreprises autorisées à étudier les digues et barrages, avec des agréments valables dès sa publication. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barragesUn arrêté du 15 novembre 2011 liste les organismes autorisés à vérifier la solidité des digues et barrages en France, avec des dates de validité spécifiques. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu le dossier reçu de la société Artelia le 26 mars 2012 demandant le transfert à la société Artelia Eau & Environnement des agréments précédemment attribués à la société SOGREAH ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, reçue le 2 novembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement URS France et URS Scott Wilson Ltd, reçue le 8 novembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Géolithe, reçue le 1er décembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Berest, reçue le 20 décembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Paul Vollin Ingénierie, reçue le 27 décembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IES Ingénieurs Conseil, reçue le 17 février 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GéoPlusEnvironnement, reçue le 20 février 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Hydrétudes, reçue le 20 février 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL Marsac-Bernede Hydrogéologie Environnement Hydraulique, Sol-Hydro-Environnement et Advice Ingénierie, reçue le 8 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Valétudes, reçue le 8 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Pöyry SAS, reçue le 13 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Ginger Environnement & Infrastructures, reçue le 16 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Ageos Etudes, reçue le 26 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général du Haut-Rhin, reçue le 12 avril 2012,
Arrête :