Arrêté du 15 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Validité des agréments existants

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valide, donné avant ce nouvel arrêté, et leur date de fin est indiquée dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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