Arrêté du 15 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) est modifié comme suit :
1° Dans la 2e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 30 000 », est remplacé par le montant : « 35 000 » ;
2° Dans la 4e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 9 000 », est remplacé par le montant : « 67 000 » ;
3° Dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes le montant : « 300 000 », est remplacé par le montant : « 90 000 ».

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Modification des montants pour les régies militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances et fonds de caisse pour certaines régies de recettes et d'avances militaires.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) est modifié comme suit :
1° Dans la 2e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 30 000 », est remplacé par le montant : « 35 000 » ;
2° Dans la 4e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 9 000 », est remplacé par le montant : « 67 000 » ;
3° Dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes le montant : « 300 000 », est remplacé par le montant : « 90 000 ».

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