Arrêté du 15 novembre 2021

Article 6

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Article 6

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 2,97 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 14,93 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares pondérés.

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Montant de la cotisation pour les exploitations agricoles

Résumé. Les petites exploitations payent 2,97 € par hectare, les grandes 14,93 €.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 2,97 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 14,93 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares pondérés.

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