En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations familiales pour agriculteurs en outre-mer
Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM sont les mêmes que celles du reste de la France.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-8 (Prestations familiales pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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