Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Financement

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Financement des prestations familiales pour les agriculteurs dans les DOM

Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM sont similaires à celles de la métropole, avec des ajustements spécifiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Prestations familiales pour agriculteurs en outre-mer

Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM sont les mêmes que celles du reste de la France.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-8 (Prestations familiales pour les agriculteurs non-salariés dans les DOM) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Financement des allocations familiales pour les agriculteurs

Résumé. La Caisse centrale de mutualité sociale agricole fournit l'argent nécessaire pour payer les allocations familiales des agriculteurs.
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole est chargée de mettre à la disposition des caisses d'allocations familiales les fonds nécessaires au règlement des prestations légales d'allocations familiales des exploitants agricoles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Calcul des cotisations agricoles dans les DOM

Résumé. Les cotisations des exploitants agricoles dans les DOM sont calculées selon la taille de leur exploitation et ajustées chaque année en fonction du SMIC.
La cotisation prévue à l'article L. 781-11 (Calcul des cotisations pour les exploitants agricoles dans les DOM) est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer.
Le montant de la cotisation est revalorisé annuellement en fonction de l'évolution du SMIC à partir du montant de la cotisation applicable au cours de l'année précédente.
La valeur du SMIC en fonction de laquelle le montant de la cotisation est revalorisé est celle fixée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Le montant de cette cotisation est arrondi au centième d'euro le plus proche.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 1 : Financement
Article R781-25
Article D781-26
Article D781-27