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Arrêté du 15 novembre 2023

portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine

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Mise à jour des zones maritimes protégées pour la défense nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les limites de plusieurs zones maritimes protégées pour des raisons de défense nationale.

La Première ministre,

Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment sa partie XIII ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 251-1 (Autorisation pour la recherche scientifique marine) à L. 251-3 (Partage des données de recherche marine) ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Ordonnance sur la définition et la gestion des espaces maritimes français) modifiée relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche (Autorisation pour la recherche scientifique marine) relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Création de zones protégées pour la sécurité nationale) portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Création de zones protégées pour la sécurité nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Ajustement des limites de la zone Atlantique protégée) à 6 (Précision des limites d'une zone protégée en Polynésie française) du présent arrêté.

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Ajustement des limites de la zone Atlantique protégée

Résumé. Les limites de la zone Atlantique protégée pour des raisons de défense nationale ont été légèrement ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajustement des limites de la zone 'Manche' protégée

Résumé. Les limites de la zone 'Manche' protégée pour des raisons de défense nationale ont été ajustées avec plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des limites de la zone protégée 'Méditerranée - golfe du Lion'

Résumé. Les limites de la zone protégée 'Méditerranée - golfe du Lion' ont été ajustées pour mieux protéger les intérêts de la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coordonnées de la zone protégée Méditerranée - Cap Ferrat

Résumé. Les coordonnées de la zone protégée Méditerranée - Cap Ferrat ont été ajustées pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des limites d'une zone protégée en Polynésie française

Résumé. Les limites de la zone protégée autour des atolls de Fangataufa et Mururoa en Polynésie française sont précisées avec un point supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7