Arrêté du 15 novembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2022

Art. 7

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Précision des limites d'une zone protégée en Polynésie française

Résumé. Les limites de la zone protégée autour des atolls de Fangataufa et Mururoa en Polynésie française sont précisées avec un point supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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