Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Création de zones protégées pour la sécurité nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Ajustement des limites de la zone Atlantique protégée) à 6 (Précision des limites d'une zone protégée en Polynésie française) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Création de zones protégées pour la sécurité nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Ajustement des limites de la zone Atlantique protégée) à 6 (Précision des limites d'une zone protégée en Polynésie française) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance