Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par arrêté du 15 novembre 2018 susvisé (Gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques) en application des articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de huit mois, à compter du 16 novembre 2023.

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Prolongation de l'agrément de la société SAPV pour la gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques

Résumé. La SAPV peut continuer à gérer les identifications des animaux sauvages pendant huit mois de plus.

L'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par arrêté du 15 novembre 2018 susvisé (Gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques) en application des articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de huit mois, à compter du 16 novembre 2023.

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