Arrêté du 15 novembre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directrices de l'eau et de l'alimentation doivent appliquer cet arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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