Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées pour les infractions routières
Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans le système de contrôle automatisé pour les infractions routières et autres amendes forfaitaires, en précisant les informations à collecter et leur durée de conservation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 3