Arrêté du 15 octobre 1992

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Art. 1er. - L'

article 8 de l'arrêté du 30 juin 1975 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Le visa et la validation du permis de chasser pour chaque période annuelle sont constatés par:

<<1o L'apposition du cachet de l'autorité qui accorde le visa;

<<2o L'inscription sur le permis du numéro prévu à l'article 10;

<<3o S'il s'agit d'une validation départementale, l'indication à l'encre indélébile, par son numéro statistique, du département dans lequel le permis sera valable;

<<4o L'apposition d'un timbre mobile annuel, fourni par le ministre chargé du budget, constatant le versement du droit de timbre, de la taxe revenant à la commune et de la redevance cynégétique nationale ou départementale et précisant la date extrême de validité;

<<5o L'apposition d'un récépissé de la fédération départementale des chasseurs constatant le versement des cotisations statutaires pour la campagne de chasse en cours.>>

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Remplacement de l'article 8 – Procédure de visa et validation du permis de chasser

Résumé. L'article 8 est remplacé par des règles précisant comment le visa et la validation du permis de chasser sont constatés chaque année.

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Le visa et la validation du permis de chasser pour chaque période annuelle sont constatés par:

<<1o L'apposition du cachet de l'autorité qui accorde le visa;

<<2o L'inscription sur le permis du numéro prévu à l'article 10;

<<3o S'il s'agit d'une validation départementale, l'indication à l'encre indélébile, par son numéro statistique, du département dans lequel le permis sera valable;

<<4o L'apposition d'un timbre mobile annuel, fourni par le ministre chargé du budget, constatant le versement du droit de timbre, de la taxe revenant à la commune et de la redevance cynégétique nationale ou départementale et précisant la date extrême de validité;

<<5o L'apposition d'un récépissé de la fédération départementale des chasseurs constatant le versement des cotisations statutaires pour la campagne de chasse en cours.>>

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