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Arrêté du 15 octobre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, la démission de M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, la démission de M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.

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