Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Gervais (Jean-Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 octobre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Gervais (Jean-Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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