Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Jourdier (Pierre, Yves, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre) ;
Le retrait de M. Sénéchal (Jean-Claude, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 octobre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Jourdier (Pierre, Yves, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre) ;
Le retrait de M. Sénéchal (Jean-Claude, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance