Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Perrot (Philippe, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Timal (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 octobre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Perrot (Philippe, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Timal (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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