Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance