Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 octobre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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