Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, est nommé membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale : M. Jean-Pierre Rigaux, directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M. Elie Gueguen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, est nommé membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale : M. Jean-Pierre Rigaux, directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M. Elie Gueguen.

Historique des versions

Source : Légifrance