Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport ferroviaire, qui est au niveau IV.

La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance