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Arrêté du 15 octobre 2004

portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »

Abrogé31 décembre 2023
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 modifié portant règlement général de la mention complémentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transports et manutention » du 29 juin 2004,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport ferroviaire, qui est au niveau IV.

La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport ferroviaire, niveau IV.

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Conditions d'accès à une formation spécifique

Résumé. Pour s'inscrire à cette formation, il faut avoir un bac ou un diplôme équivalent.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat d'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV dans la nomenclature précitée et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel dure 15 semaines et ses détails sont expliqués dans une annexe.

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 15 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Règles pour le diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport et d'exploitation ferroviaire, y compris les modalités d'examen.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Organisation des épreuves pour un diplôme de transport ferroviaire

Résumé. L'article décrit comment les épreuves et évaluations pour un diplôme de transport ferroviaire sont organisées.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un diplôme spécialisé dans le transport ferroviaire est délivré après une formation et un examen réussis.

La mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Nouvel examen pour agents de transport ferroviaire

Résumé. Un nouvel examen pour devenir agent de transport ferroviaire est prévu en 2006, remplaçant l'ancien examen qui aura lieu une dernière fois en 2005.

La première session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1997 aura lieu en 2005.
Les candidats ayant échoué à cette session pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Arrêté sur l'examen d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté organise l'examen pour la mention complémentaire d'agent de transport ferroviaire, avec des sessions en 2005 et 2006.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

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Fait à Paris, le 15 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel hors-série du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 décembre 2004 au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 15 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes