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Arrêté du 15 octobre 2004

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Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport ferroviaire, niveau IV.

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance