Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023
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Diplôme d'agent de transport ferroviaire
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.