Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le diplôme d'agent de transport ferroviaire
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport et d'exploitation ferroviaire, y compris les modalités d'examen.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.