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Arrêté du 15 octobre 2004

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le diplôme d'agent de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme d'agent de transport et d'exploitation ferroviaire, y compris les modalités d'examen.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance