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Arrêté du 15 octobre 2004

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Article 6

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Organisation des épreuves pour un diplôme de transport ferroviaire

Résumé. L'article décrit comment les épreuves et évaluations pour un diplôme de transport ferroviaire sont organisées.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance