Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023
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Organisation des épreuves pour un diplôme de transport ferroviaire
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.