Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023
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Nouvel examen pour agents de transport ferroviaire
La première session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1997 aura lieu en 2005.
Les candidats ayant échoué à cette session pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.