Arrêté du 15 octobre 2010

Article 7

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Article 7

Le sous-comité « prospective de défense » :
1° Coordonne la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et s'assure de la cohérence des études politiques et stratégiques avec les études amont et les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. A ce titre, il fait la synthèse des activités de recherche en prospective de défense, en identifie les objectifs annuels et les axes prioritaires et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
2° Evalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de travaux de prospective et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
3° Elabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Rôle du sous-comité « prospective de défense »

Résumé. Un sous-comité coordonne les études sur l'avenir de la défense, identifie les priorités et évalue les partenariats possibles.

Le sous-comité « prospective de défense » :
1° Coordonne la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et s'assure de la cohérence des études politiques et stratégiques avec les études amont et les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. A ce titre, il fait la synthèse des activités de recherche en prospective de défense, en identifie les objectifs annuels et les axes prioritaires et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
2° Evalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de travaux de prospective et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
3° Elabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance