Arrêté du 15 octobre 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un comité de coordination des études prospectives de défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1997 qui créait un comité de coordination des études prospectives de défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1997Art. 1Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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