Arrêté du 15 octobre 2010

Article 8

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Article 8

Il est composé des représentants de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.
Les membres du sous-comité peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de prospective de défense.
Il consulte, en tant que de besoin, les états-majors de chacune des armées, la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire, la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le sous-comité « prospective de défense »

Résumé. Un groupe d'experts militaires et civils se réunit pour planifier l'avenir de la défense nationale.

Il est composé des représentants de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.
Les membres du sous-comité peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de prospective de défense.
Il consulte, en tant que de besoin, les états-majors de chacune des armées, la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire, la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance