Arrêté du 15 octobre 2010

Article 7

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Article 7

Les régies d'avances instituées auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés à l'article 1er (Création de régies financières dans les laboratoires) sont chargées du paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Rôle des régies d'avances dans les laboratoires

Résumé. Les régies d'avances dans les laboratoires paient certaines dépenses comme le matériel, les salaires horaires et les frais de mission.

Les régies d'avances instituées auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés à l'article 1er (Création de régies financières dans les laboratoires) sont chargées du paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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