Arrêté du 15 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le régisseur justifie au comptable assignataire, au minimum une fois par mois, les recettes encaissées par ses soins et lui transmet tous les documents comptables de l'arrêté mensuel.

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Justification mensuelle des recettes par le régisseur

Résumé. Un régisseur doit envoyer chaque mois au comptable les preuves des recettes qu'il a collectées, avec tous les documents nécessaires.

Le régisseur justifie au comptable assignataire, au minimum une fois par mois, les recettes encaissées par ses soins et lui transmet tous les documents comptables de l'arrêté mensuel.

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