Arrêté du 15 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2012, le retrait de M. HACHE (Christian, Claude), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice, M. Hache, a été retiré de son poste à Bourges.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2012, le retrait de M. HACHE (Christian, Claude), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance