Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Création d'un certificat de spécialisation pour la pelote basque
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.