portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Abrogé31 décembre 2018
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives., D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport)Art. D.212-26Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sportOn peut ajouter des certificats complémentaires au brevet pro jeunesse et sport pour prouver des compétences spécifiques. et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat de spécialisation pour le pelote basque
Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour le pelote basque est créé, lié au brevet professionnel dans le domaine du sport.
Il est créé un certificat de spécialisation « pelote basque » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Certificat de spécialisation en pelote basque
Résumé. Un certificat de spécialisation pour enseigner la pelote basque en toute sécurité est créé.
Le certificat de spécialisation « pelote basque » est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'apprentissage en pelote basque suivantes : UC 1 : être capable de présenter l'activité pelote basque en sécurité ; UC 2 : être capable de maîtriser les fondamentaux de l'activité pelote basque ; UC 3 : être capable de conduire une séance d'initiation en pelote basque en sécurité.
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Arrêté du 5 novembre 2013 sur les référentiels professionnels et de certification dans le sport
Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2013 décrit les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, notamment pour un certificat spécialisé en pelote basque.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Conditions pour former à la pelote basque
Résumé. Pour devenir formateur en pelote basque, il faut avoir un certificat de premiers secours et un avis médical récent.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-28Évaluation pour le brevet professionnel du sportPour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, il faut passer deux types d'évaluations : un écrit suivi d'un entretien et une mise en situation professionnelle., sont les suivantes : ― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ; ― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la pelote basque datant de moins de trois mois.
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Obtention automatique du certificat de spécialisation "pelote basque"
Résumé. Les personnes ayant certains diplômes en sport peuvent obtenir automatiquement un certificat spécialisé en pelote basque.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et titulaire du brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit le certificat de spécialisation « pelote basque ».
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Création d'un certificat de spécialisation pour la pelote basque
Résumé. Un arrêté crée un certificat pour enseigner la pelote basque en toute sécurité.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création du certificat de spécialisation correspondant.
Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre