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Arrêté du 15 octobre 2013

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à la formation des encadrants de patinage sur glace

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et les compétences pour l'encadrement du patinage sur glace.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance