Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Arrêté relatif à la formation des encadrants de patinage sur glace
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.