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Arrêté du 15 octobre 2013

portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 septembre 2018
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour le patinage sur glace

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour enseigner le patinage sur glace.

Il est créé une spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Compétences du diplôme de patinage sur glace

Résumé. Le diplôme de patinage sur glace permet d'enseigner et d'organiser des activités jusqu'au niveau interrégional.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le patinage sur glace) confère à son titulaire les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer aux activités du patinage sur glace jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités du patinage sur glace ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Création d'une spécialité patinage sur glace dans un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté crée une spécialité 'patinage sur glace' pour un diplôme sportif, détaillant les compétences requises.

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Conditions d'accès à la formation de patinage sur glace

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour suivre une formation de patinage sur glace.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Création d'une spécialité « patinage sur glace » dans le brevet professionnel du sport

Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation en patinage sur glace, avec des évaluations proposées par l'organisme de formation.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Dispenses et équivalences pour le brevet de patinage sur glace

Résumé. L'article parle des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel de patinage sur glace, définies dans une annexe.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Arrêté relatif à la formation des encadrants de patinage sur glace

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et les compétences pour l'encadrement du patinage sur glace.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 15 octobre 2013
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