Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018
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Élection des représentants du personnel dans les écoles
Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 28 mai 1982 susvisé.