ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 11

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Article 11

Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé18 juin 2018

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018

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Élection des représentants du personnel dans les écoles

Résumé. Les représentants du personnel dans les écoles sont élus à la proportionnelle, avec des règles précises pour le dépouillement et la désignation des titulaires.

Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance