ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 17

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Article 17

La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

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Abrogé18 juin 2018

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la commission scolaire

Résumé. La commission d'une école est dirigée par son directeur ou son représentant.

La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance