Abrogé18 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence de la commission scolaire
Résumé. La commission d'une école est dirigée par son directeur ou son représentant.
La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.