ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 18

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Article 18

Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.

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Abrogé18 juin 2018

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règlements intérieurs par le directeur

Résumé. Les commissions dans les écoles créent leurs propres règles, mais le directeur doit les approuver.

Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance