Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018
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Approbation des règlements intérieurs par le directeur
Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.