ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 20

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Article 20

Chaque commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

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Abrogé18 juin 2018

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018

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Réunions annuelles des commissions scolaires

Résumé. Les commissions d'une école doivent se réunir au moins une fois par an, sur convocation de leur président.

Chaque commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance