Abrogé18 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions annuelles des commissions scolaires
Résumé. Les commissions d'une école doivent se réunir au moins une fois par an, sur convocation de leur président.
Chaque commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.