ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 28

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Article 28

L'arrêté du 5 janvier 2001portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationale supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.

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Abrogé18 juin 2018

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les commissions consultatives pour les agents contractuels des écoles des mines est annulé.

L'arrêté du 5 janvier 2001portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationale supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance