Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 18 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires
L'arrêté du 5 janvier 2001portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationale supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.