ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

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Obligation d'un régime de frais de santé pour les employés des zoos

Résumé. Un accord sur les frais de santé pour les employés non cadres des zoos privés devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

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