Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur les frais de santé pour les employés des zoos
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un régime de frais de santé pour les employés des zoos) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.