ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les frais de santé des salariés

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2014 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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