Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision et extension de la participation financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 10 décembre 2008Art. 7
1 version
1 modifié