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Arrêté du 15 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier (Transmission d'informations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire) et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé11 septembre 2020

Créé le 21 octobre 2019 · Abrogé le 11 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté sur l'inclusion bancaire aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2016 sur les informations à transmettre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

L'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier (Transmission d'informations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire) et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance