Abrogé11 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2020 - art. 4
Créé le 21 octobre 2019 · Abrogé le 11 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.